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Termes et conditions

Tous les prix indiqués sont stipulés départ usine et ne comprennent pas les frais d'emballage, de transport, d'assurance, les droits de douane ou la TVA. La TVA à payer sera indiquée séparément au taux légal applicable le jour de l'émission de la facture. Dans la mesure où, entre la conclusion du contrat et l'exécution de la commande par le Vendeur, il y a une diminution ou une augmentation inacceptable ou imprévue des coûts (telle qu'une modification du prix des matériaux), le Vendeur a le droit d'ajuster les prix pour refléter la nouvelle situation sans toutefois facturer une quelconque marge bénéficiaire supplémentaire. Si l'augmentation du prix convenu dépasse 10 %, l'Acheteur peut se retirer du contrat (résiliation ou résolution).

Sauf stipulation contraire écrite, toutes les factures du Vendeur sont payables immédiatement, sans aucune déduction. En cas de défaut de paiement à l'échéance, des intérêts de retard et une indemnité (au moins égale à 15 % des montants impayés) sont dus.

Tout accord relatif aux délais et dates de livraison doit être conclu par écrit. Les délais et dates de livraison ne sont pas contraignants, sauf convention contraire expresse. Le délai de livraison court à partir de la date d'envoi de la confirmation de la commande par le Vendeur, et seulement après le transfert complet de tous les documents, autorisations et validations que

L'Acheteur doit fournir, la réponse à toutes les questions et la réception de l'acompte convenu. Le respect de la date ou du délai de livraison est subordonné à l'exécution ordonnée et ponctuelle des autres obligations de l'Acheteur. Le délai de livraison est considéré comme respecté lorsque les produits quittent l'usine avant l'expiration de ce délai ou lorsque le vendeur a informé l'acheteur que les produits sont prêts à être expédiés. Le respect des dates et délais de livraison convenus est subordonné à la livraison ordonnée et ponctuelle au Vendeur par ses propres fournisseurs.

Les livraisons partielles sont autorisées. Si nécessaire, pour des raisons techniques de production, le Vendeur se réserve le droit d'effectuer des livraisons excédentaires ou manquantes jusqu'à 5% de la quantité de produits commandés. Il n'y aura pas de remboursement pour les manques éventuels. En cas de retard de livraison, l'Acheteur ne peut demander la résiliation du contrat qu'après avoir mis le Vendeur en demeure et lui avoir accordé un dernier délai pour effectuer la livraison. Le Vendeur n'est en aucun cas responsable envers l'Acheteur des dommages indirects, y compris, mais sans s'y limiter, le manque à gagner, la perte de temps, la perte d'économies anticipées, la perte de données, l'utilisation inappropriée de données et les coûts et dépenses de toutes sortes.

Les produits fournis sont destinés à rester dans le pays de livraison convenu avec l'Acheteur. Il est interdit à l'Acheteur d'exporter des produits soumis à des dispositions d'embargo. 16.2 Les produits fournis sont soumis aux contrôles à l'exportation et aux dispositions d'embargo allemands, européens et américains. Il incombe à l'Acheteur de s'informer des dispositions ou restrictions applicables en matière d'exportation et/ou d'importation et d'obtenir les autorisations correspondantes, si nécessaire. L'Acheteur imposera les mêmes obligations à ses clients.

Le tribunal du siège social du Vendeur est compétent pour régler les litiges découlant de la relation commerciale entre le Vendeur et l'Acheteur. Le Vendeur a également le droit d'intenter une action contre l'Acheteur à son siège social ou devant tout autre tribunal compétent. Les relations juridiques entre le Vendeur et l'Acheteur sont régies par le droit français, à l'exclusion de l'application de la Convention des Nations Unies sur les contrats de vente internationale de marchandises (CVIM).